Mostuéjouls

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Association de défense du patrimoine de la commune de Mostuéjouls

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Statuts de l'association

Repas partagé parles membres de l'association pour clôturer les activités estivales de 2016

STRUCTURE DĂ©tail des statuts de l'association de dĂ©fense du patrimoine de la commune de MostuĂ©jouls.

STATUTS

I -Formation – Dénomination – Objet – But - Siège social - Durée

Article l - Formation :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du

Premier Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ses membres s'interdisant toute discussion politique ou religieuse.

Article 2 - Dénomination :

L'Association prend pour titre : "Association de Défense du Patrimoine de la Commune de Mostuéjouls", par abréviation "A.D.P.C.M. " .

Article 3 - Objet :

L'Association a pour objet la défense, la mise en valeur du patrimoine local sur la Commune de Mostuéjouls et la prise de toutes initiatives, démarches et incitations destinées à sa survie, à la protection de son environnement, à son maintien, à sa restauration, son embellissement, que ce soit dans le domaine du bâti, de l'architecture, des traditions pastorales ou agricoles, des paysages façonnés par l'agriculture traditionnelle, des sentiers ou anciennes voies de communication, du légendaire et des oeuvres d'art, et de toutes manifestations.

Article 4 – Interlocuteurs :

L'Association a comme interlocuteurs : les élus des collectivités territoriales (et notamment ceux de la commune de Mostuéjouls) que le suffrage universel a choisis, les services culturels, le prêtre affectataire des édifices religieux de la commune.

Article 5 – Siège Social :

Son siège social est fixé à la Mairie de Mostuéjouls.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 6 – Durée :

Sa durée est fixée à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée.

II -COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

Article 7 – Membres :

L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.

-Sont membres d'honneur ceux qui auront rendu d'éminents services à l'Association ; ce titre leur sera décerné par le Conseil d'Administration, et ils seront dispensés de cotisation.

-Sont membres bienfaiteurs ceux qui soutiendront financièrement l'Association.

-Sont membres actifs ou adhérents ceux qui contribueront personnellement, par leur disponibilité et leur compétence, à la vie de l'Association et ceux qui verseront annuellement le montant de la cotisation proposée par le Conseil d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale.

L'Association est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.

Article 8 – Admission :

La qualité de membre de l'Association s'acquiert :

-Par l'adhésion aux statuts et l'engagement de respecter le règlement intérieur en vigueur au moment de l'adhésion.

-Et par le paiement de la cotisation annuelle décidée par l'Assemblée Générale.

Article 9 – Radiation :

La qualité de membre de l'Association se perd :

-Par le non respect des statuts et du règlement intérieur en vigueur.

-Par la démission.

-Par le décès.

-Par l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour lui fournir toutes explications.

III -PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION

Article 10 – Ressources :

Les ressources de l'Association comprennent :

-Le montant des cotisations.

-Les versements effectués par des personnes physiques ou morales.

-Les subventions de l'Etat, des Départements, de la Commune, de toutes autres collectivités, de la Région, des Instances Nationales ou Internationales et de tous organismes de défense, de protection du patrimoine et de l'environnement.

-Les recettes provenant des diverses manifestations organisées.

-Les intérêts et revenus du patrimoine de l'Association.

Article 11 – Composition :

Le patrimoine de l'Association comprend :

-Les meubles et objets mobiliers lui appartenant, ainsi que les locaux destinés à l'administration de l'Association et à la réunion de ses membres.

-Et l'excédent des recettes sur les dépenses, c'est à dire les fonds disponibles.

Article 12 – Utilisation :

L'utilisation des fonds disponibles est décidée par le Conseil d'Administration dans le cadre de l'objet social de l'Association et en tenant compte des priorités et du budget de fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant. Compte rendu en est fait par le trésorier à l'Assemblée Générale Annuelle.

Article 13 – Responsabilité :

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun membre ou administrateur puisse être responsable sur ses biens personnels.

Les héritiers d'un membre décédé, les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne pourront formuler aucune réclamation sur les sommes qu'ils auraient versées à quelque titre que ce soit, ces sommes restant définitivement acquises à l'Association.

IV – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 14 – Conseil d’Administration

L'Association est dirigée par un Conseil composé de neuf membres élus par l'Assemblée Générale pour trois années et renouvelables par tiers chaque année. Ses membres sont rééligibles.

Pour le premier et deuxième renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de décès d'un administrateur ou de vacances pour quelque motif que ce soit, le Conseil procède par cooptation pour se compléter, et ce, sous réserve de ratification par I'Assemblée Générale. Les membres ainsi cooptés ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir aux membres qu'ils remplacent.

Article 15 – Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

L'ordre du jour est arrêté par le Président ou par les membres qui ont provoqué la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des décisions.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 16 – Pouvoir du Conseil d’Administration :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de disposition qu'en matière de gestion et d'administration. Seuls les actes expressément réservés à l'Assemblée Générale échappent à ses pouvoirs.

Article 17 – Bureau :

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-Un président,

-Un (ou plusieurs) vice-président(s),

-Un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint,

-Un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.

Le mandat des membres du Bureau expire en même temps que leur mandat de membre du

Conseil. Ses membres sont indéfiniment rééligibles.

Article 18 – Pouvoir des membres du Bureau :

En vertu des présents statuts :

-Le Président est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée ou du Conseil. Il assure le bon fonctionnement de l'Association. Il peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires. Il peut faire tout emploi à court terme des fonds disponibles dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il ordonnance les dépenses.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes actions en justice tant en demande qu'en défense. Il peut donner délégation.

-Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

-Sous le contrôle et sur les directives du Président, le Trésorier est responsable de la comptabilité de l'Association.

-Le Secrétaire tient les registres de l'Association et rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Il délivre les extraits certifiés de ces procès-verbaux.

V – ASSEMBLEES GENERALES

Article 19 – Conditions d’admission :

Les membres de l'Association se réunissent en Assemblées Ordinaires ou Extraordinaires.

Seuls les membres de I'Association, à jour de leur cotisation, peuvent prendre part au vote.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir plus de cinq pouvoirs à lui seul.

Chaque personne morale ne peut être représentée que par un seul mandataire.

Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres de I'Association, même aux absents.

Article 20 – Convocation :

Les convocations aux assemblées sont faites par le Président par lettres ordinaires ou courrielset quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elles doivent indiquer l'ordre du jour, ainsi que le lieu, le jour et l'heure fixés pour la réunion.

Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.

Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que les intérêts de l'Association l'exigent. Elle traite des questions inhérentes à la gestion et à l'administration de l'Association.

L'Assemblée Générale Annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de l'exercice clos et le budget prévisionnel à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale délibère sur les questions soumises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit le quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, et le vote est exprimé à main levée.

Article 22 – Assemblée Générale Extraordinaire :

L'Assemblée Générale Extraordinaire traite des questions inhérentes à la modification des statuts et à l'existence même de l'Association.

Les convocations sont faites dans les formes prévues à l'Article 20 ci-dessus.

Cette Assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés, et le vote est exprimé à main levée.

Article 23 – Dissolution :

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, il sera nommé un ou plusieurs liquidateurs qui seront investis de tous pouvoirs pour mener à bien les opérations de liquidation de l'Association.

Après paiement de toutes dettes et charges, l'excédent d'actif sera réparti conformément aux dispositions de l'Article 9 de la Loi du Premier Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à préciser certains points non prévus par les statuts et touchant à l'administration interne de l'Association.

Ce règlement intérieur et ses modificatifs éventuels doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, et s'imposent à tous les membres de l'Association.

Article 25 – Attribution de Juridiction :

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du siège social de celle-ci.

 

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